Politique de confidentialité

Jazz Aviation S.E.C., son commandité, Commandité Aviation Inc., ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires respectifs, sont collectivement désignés aux présentes par « Jazz », « nous », « notre » ou « nos », à moins d’indication contraire ou si le contexte l’exige.
Jazz s’engage à protéger vos renseignements personnels et soutient une politique générale d’ouverture sur la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels.

La présente politique vise à vous informer sur les pratiques de Jazz concernant la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels que vous pouvez fournir en accédant à notre site Web ou en utilisant nos services et des produits connexes ou que nous pouvons recueillir autrement. Dès que vous achetez nos produits ou que vous utilisez nos services ou notre site Web, vous acceptez que vos renseignements personnels (terme défini ci-après) soient recueillis, utilisés et communiqués conformément aux modalités suivantes.

La présente politique explique également comment communiquer avec nous si vous avez des questions sur les renseignements personnels que Jazz pourrait détenir à votre sujet, si vous souhaitez y apporter des modifications ou si vous souhaitez qu’ils soient supprimés. Nous vous recommandons fortement de lire la présente politique et de la conserver.

Renseignements personnels

Aux fins de la présente politique, l’expression « renseignements personnels » désigne des renseignements ayant trait à un particulier qui peut être identifié, mais ne comprend pas le nom, le titre et l’adresse ou le numéro de téléphone d’affaires d’un employé d’un organisme.

Collecte de renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis peuvent inclure au moins une partie des renseignements suivants :

des coordonnées (p. ex. le nom, l’adresse, l’adresse de courriel et le numéro de téléphone personnels);

des renseignements financiers et relatifs à la facturation (p. ex. des renseignements sur un compte bancaire, le numéro et/ou la date d’expiration d’une carte de crédit et des antécédents en matière de crédit);

des données et des antécédents d’emploi (p. ex. le niveau de scolarité, l’emploi et la profession).

Utilisation de vos renseignements personnels

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

vous fournir en temps opportun des services fiables;

prendre toutes les mesures nécessaires à l’administration de ces services;

élaborer, gérer, protéger et perfectionner ces services et effectuer des recherches s’y rapportant;

vous envoyer l’information à l’intention des investisseurs que vous demandez;

répondre à vos demandes et traiter vos demandes de soumission et d’autres renseignements;

vous informer de nouveaux produits et services susceptibles de vous intéresser;

établir et maintenir des liens avec vous et communiquer avec vous;

traiter votre demande d’emploi;

vous facturer nos produits et services;

recouvrer des dettes impayées.

Communication de vos renseignements personnels

Nous nous abstiendrons de vendre, de céder sous licence, de commercialiser ou de louer vos renseignements personnels à des tiers ou de concert avec des tiers.

Jazz peut partager des renseignements personnels avec des tiers chargés de nous aider à vous fournir des services ou pour s’acquitter des fins décrites ci-dessus. À titre d’exemple, au moment d’envoyer une demande d’emploi au moyen de notre site Web, vos renseignements sont recueillis par notre fournisseur de services qui héberge cette fonction sur notre site Web. Nos fournisseurs de services ne peuvent utiliser vos renseignements personnels qu’afin de nous fournir leur aide; de plus, ils sont tenus de protéger les renseignements personnels que Jazz leur transfère et de se conformer à toutes les lois applicables, notamment la législation en matière de protection des renseignements personnels.

Jazz se réserve le droit de communiquer des renseignements personnels à un tiers si une loi, un règlement, un mandat de perquisition, une citation à comparaître ou une ordonnance d’un tribunal l’y oblige ou l’y autorise juridiquement, y compris pour satisfaire à des exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi. Nous pourrions également divulguer vos renseignements personnels lorsque nous croyons, de bonne foi, que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité et celle des autres, pour enquêter sur des pratiques frauduleuses ou pour répondre à une demande d’un gouvernement ou de toute autre tierce partie avec votre consentement préalable à cet égard.

Jazz se réserve également le droit de divulguer et/ou de transférer des renseignements personnels à un tiers dans l’éventualité d’un achat, d’une vente (notamment une liquidation, une forclusion ou une reprise de possession), d’une location, d’un regroupement, d’une fusion, d’une restructuration d’entreprise ou de tout autre type d’acquisition, d’aliénation, de cession, de transfert ou de financement, réel ou projeté, de la totalité ou d’une partie de Jazz, de l’une de ses entreprises ou de l’un de ses éléments d’actif, de ses actions ou d’une division de Jazz afin que vous continuiez à recevoir les mêmes produits et services du tiers en question.

Jazz exploite ses vols au nom d’Air Canada sous la marque Air Canada Express. Toutes les activités de vente et de mise en marché pour ces vols sont prises en charge par Air Canada. Pour vous simplifier les choses, notre site Web comporte des liens vers le système de réservation de vols en ligne d’Air Canada. Veuillez prendre note que si vous cliquez sur ces liens, vous serez dirigé vers le site Web d’Air Canada où vous pourrez réserver et payer vos vols et obtenir des renseignements sur les voyages. Sachez que si vous suivez cette procédure, les interactions et la communication de renseignements se font avec Air Canada et sont assujettis à la politique sur la protection des renseignements personnels d’Air Canada et aux conditions d’utilisation du site Web d’Air Canada. Nous ne recueillons, n’utilisons ni ne communiquons aucun renseignement que vous fournissez directement à Air Canada lorsque vous accédez à son site Web au moyen du site Web de Jazz. Toutefois, à titre de fournisseur de services d’Air Canada, nous pourrions avoir accès à vos renseignements personnels pour qu’Air Canada puisse vous fournir les produits et services que vous avez demandés. Dans ce cas, la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels par Air Canada continueront d’être assujetties à la politique sur la protection des renseignements personnels d’Air Canada.

Connaissance et consentement

Jazz ne recueille des renseignements personnels à votre sujet que lorsque vous les fournissez volontairement. De façon générale, nous demanderons votre consentement à l’égard de l’utilisation ou de la communication de vos renseignements personnels au moment de la collecte. Dans certaines circonstances, le consentement peut être demandé après la collecte des renseignements, mais avant leur utilisation (p. ex., lorsque nous désirons utiliser les renseignements à une fin non précisée antérieurement).

La forme du consentement que nous obtiendrons, notamment un consentement exprès ou implicite, dépendra dans une grande mesure de la sensibilité des renseignements personnels et des attentes raisonnables de la personne dans les circonstances.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Si vous désirez retirer votre consentement à quelque moment que ce soit, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de Jazz à privacyofficer@voljazz.ca. Nous vous informerons des conséquences d’un retrait de consentement.

Nous n’exigerons pas, à titre de condition à la fourniture de produits ou services, que vous consentiez à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de renseignements autres que ceux qui sont nécessaires pour réaliser les fins légitimes et explicitement indiquées de la collecte des renseignements.

Utilisation ou communication aux fins de commercialisation

À moins que vous n’ayez choisi de ne pas recevoir les documents de commercialisation, nous pouvons également utiliser (mais non communiquer) vos renseignements personnels pour faire la promotion et la mise en marché de produits et services additionnels et d’offres spéciales de notre entreprise, de membres de notre groupe et/ou de nos partenaires commerciaux, notamment par voie de vente directe. Nous pouvons également communiquer votre nom et votre adresse postale aux membres de notre groupe et/ou à nos partenaires commerciaux afin qu’ils puissent vous envoyer directement des documents promotionnels.

Vous pouvez choisir de ne pas nous permettre d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels aux fins de vente directe en communiquant avec nous comme il est indiqué à la rubrique « Pour communiquer avec nous ».

Témoins

Lorsque vous visitez notre site Web, un fichier texte appelé « témoin » est stocké dans le répertoire du navigateur Web sur le disque dur de votre ordinateur. Un témoin est un petit élément d’information qu’un serveur de pages Web peut enregistrer dans votre navigateur Web et récupérer ultérieurement. Le témoin ne peut être lu que par le serveur qui l’a créé. Certains navigateurs peuvent être configurés pour refuser tous les témoins. Si vous choisissez de configurer ainsi votre navigateur, votre utilisation de notre site Web n’en sera pas perturbée. Jazz ne recueille aucun renseignement personnel à l’aide de témoins sur les personnes qui visitent son site Web.

Protection de vos renseignements personnels

Jazz déploie tous les efforts raisonnables sur le plan commercial pour veiller à ce que les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous soient protégés contre les pertes, le vol et l’accès sans autorisation. Cette protection s’applique tant aux renseignements stockés en format électronique qu’en format papier. L’accès à vos renseignements personnels est limité à certains employés ou représentants. De plus, Jazz emploie des techniques généralement reconnues en matière de sécurité informatique, notamment des pare-feu, des procédures de contrôle d’accès et le chiffrement, pour protéger les renseignements personnels contre toute perte et tout accès sans autorisation.

Lien vers des sites de tiers

Le présent site Web peut offrir des liens vers des sites de tiers. Vous devez être conscient du fait que les exploitants de ces sites Web peuvent également recueillir vos renseignements personnels (notamment des renseignements obtenus par l’utilisation de témoins) lorsque vous avez accès à leur site. Jazz n’est pas responsable de la façon dont ces tiers recueillent, utilisent ou communiquent vos renseignements personnels, de sorte que vous devriez vous familiariser avec leur politique en matière de protection des renseignements personnels avant de leur en fournir.

Conservation et stockage de vos renseignements personnels

Jazz conserve vos renseignements personnels pour la durée nécessaire à l’exécution des fins auxquelles ils ont été recueillis et à la conformité avec les lois applicables, et votre consentement à ces fins demeure valide après la cessation de nos relations avec vous.

Aux fins énoncées dans la présente politique, nous-mêmes ou l’un des membres de notre groupe ou un fournisseur de services non-membre de notre groupe pouvons traiter et stocker vos renseignements personnels à l’extérieur de la province dans laquelle vous résidez et/ou à l’extérieur du Canada, et par conséquent, les tribunaux d’autres provinces ou de territoires étrangers peuvent dans certains cas avoir un droit d’accès à vos renseignements personnels. À titre d’exemple, si vous envoyez une demande d’emploi au moyen de notre site Web, vos renseignements sont recueillis par notre fournisseur de services qui héberge cette fonction et peut stocker de tels renseignements sur un ou plusieurs serveurs hors du Canada, y compris aux États-Unis.

Modification de la présente politique

Jazz peut modifier la présente politique à tout moment, sans préavis. La politique sur la protection des renseignements personnels affichée à l’occasion sur le présent site Web sera réputée être la politique sur la protection des renseignements personnels alors en vigueur.

Correction ou mise à jour de vos renseignements

Vous pouvez nous aider à maintenir l’exactitude de vos renseignements personnels en nous avisant de tout changement s’y rapportant. Vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de Jazz dont les coordonnées sont indiquées ci-après pour demander l’accès à vos renseignements personnels ou des corrections ou une mise à jour s’y rapportant.

Pour communiquer avec nous

Si vous avez des questions au sujet de la politique sur la protection des renseignements personnels de Jazz ou si vous avez des motifs de croire que Jazz a omis de s’y conformer, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

Jazz Aviation S.E.C.
À l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels
3 Spectacle Lake Drive
Darmouth (Nouvelle Écosse)
Canada B3B 1W8

Ou envoyez un courriel à privacyofficer@voljazz.ca.